Infractions terroristes dans un autre pays

Avant de partir en voyage

Si vous partez de Suède pour l’étranger, il vous incombe de vous informer et d’être au courant des menaces et des risques existant dans le pays de destination. Le site du ministère des affaires étrangères www.swedenabroad.se fournit des informations sur les conditions de sécurité et les éventuelles menaces terroristes dans chaque pays, sous le titre Terrorisme. Il existe aussi une page de généralités sous le titre Terrorisme et menaces à l’étranger. Le site www.krisinformation.se fournit aussi des informations sur les préparatifs importants en prévision d’un voyage à l’étranger. Le ministère des affaires étrangères a développé l’appli « Prêt à partir » Resklar. À l’aide des services locaux et de boutons d’informations, elle vous renseigne sur le lieu où vous vous trouvez.

Assurances

Une autre partie de votre propre responsabilité couvrant les imprévus lors de votre voyage est d’avoir souscrit une assurance. Il est préférable de savoir ce que couvre cette assurance. Toutes les assurances multirisque habitation comprennent une assurance voyage de 45 jours. Selon les circonstances, il peut être nécessaire d’augmenter la couverture de cette assurance pour l’adapter à votre voyage spécifique. Le bureau de conseils aux consommateurs concernant les assurances Konsumenternas Försäkringsbyrå fournit des conseils d’assurances impartiaux.

Vous pouvez commander la carte d’assurance maladie européenne sur le site de l’Agence suédoise de la sécurité sociale Försäkringskassan et cette carte est importante pour obtenir des soins médicaux dans les États membres de l’Union européenne.

Plainte à la police

Si vous êtes victime d’un évènement traité comme une infraction terroriste lorsque vous êtes dans un autre pays, vous devez déposer plainte auprès de la police locale. C’est important pour que les autorités puissent consigner par écrit que vous étiez sur les lieux.

En situation de détresse, appelez le numéro d’urgence 112, le numéro commun à tous les États membres de l’Union européenne. Les numéros d’urgence des autres pays se trouvent sur le site du ministère des affaires étrangères, swedenabroad.se

Si l’infraction a été commise dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez déposer plainte en Suède par la suite. Puis la police suédoise transmettra votre plainte à la police du pays où l’infraction a été commise.

Aide pratique

Les victimes d’un évènement traité comme une infraction terroriste dans un autre pays qui ont besoin d’assistance sous forme de soins médicaux, de transport au domicile et pour d’autres problèmes pratiques doivent tout d’abord faire une déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurances. Vous devez aussi contacter les services de secours avec lesquels coopèrent les compagnies d’assurances et qui sont ouverts 24 heures sur 24. Les compagnies d’assurances ont l’expérience des situations graves intervenues à l’étranger et elles peuvent vous aider pour un soutien de crise. Si vous ne savez pas quel est le centre de secours qui coopère avec votre compagnie d’assurances, adressez-vous à la compagnie de votre assurance multirisques habitation ou votre assurance voyage. Les conditions de votre assurance définissent l’aide que vous pouvez obtenir pour les soins, le transport et le soutien. Ces conditions fixent également le montant de votre indemnisation.

Si vous n’avez pas d’assurance multirisques habitation à votre nom, il est possible que l’assurance qui vous couvre soit celle de la personne avec qui vous habitez.

La carte d’assurance maladie européenne vous donne droit à des soins médicaux dans les États membres de l’Union européenne.

Soutien lors d’infractions terroristes dans un autre pays

Au sein de l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, les victimes du terrorisme doivent être informées sur leurs droits, le soutien et l’indemnisation auxquels elles ont droit dans l’État membre où s’est produite l’infraction, ainsi que dans leur pays de domicile.

Victim Support Europe est une organisation de victimes qui peut fournir un soutien aussi bien dans le pays où s’est produite l’infraction qu’en Suède. Son objectif est de fournir aux victimes d’actes criminels des informations et du soutien, sans tenir compte de leur pays de domicile ou du lieu de l’infraction. Victim Support Europe comporte un site en anglais qui énonce les éléments importants à prendre en compte dans la phase d’urgence d’un attentat terroriste. Il informe sur les acteurs qui peuvent aider les victimes dans plusieurs pays.

Les victimes et les proches exposés à une infraction terroriste dans un autre pays peuvent également s’adresser à l’Église de Suède à l’étranger. Ceux qui y travaillent ont l’expérience de l’accueil des personnes en situation de détresse et proposent des entretiens.

Les communautés religieuses du pays où s’est produit le crime peuvent également rassembler et rencontrer les personnes endeuillées et en crise. L’autorité de soutien aux communautés religieuses en Suède a un site qui informe sur la préparation aux crises.

Si vous avez votre domicile en Suède et que vous avez été impliqué dans un attentat terroriste dans un autre pays, vous avez droit à des soins et du soutien lors de votre retour en Suède. Vous trouverez les coordonnées des acteurs qui apportent soins et soutien à la section Aide et soutien.

Ambassades et consulats

Le ministère suédois des affaires étrangères et les ambassades de Suède peuvent conseiller et aider toute personne mêlée à une infraction à l’étranger. La Suède a des représentations dans un grand nombre de pays du monde. L’ambassade ou le consulat de Suède dans le pays où se produit l’infraction peut aider les victimes dans leurs contacts avec les autorités et avec leurs familles. L’appli du ministère des affaires étrangères Resklar fournit des informations territorialisées sur l’aide possible lors d’évènements graves.

Qui peut obtenir de l’aide?

Les personnes de nationalité suédoise, les réfugiés et les apatrides domiciliés en Suède peuvent obtenir l’aide des ambassades et consulats suédois dans le pays où ils ont subi une infraction. Dans certains cas, d’autres ressortissants étrangers domiciliés en Suède peuvent recevoir cette aide. Cela concerne les ressortissants suédois qui ne sont pas domiciliés en Suède.

Vous trouverez les ambassades et les consulats de Suède sur le site Sweden Abroad et dans l’appli Resklar. Le service de permanence du ministère des affaires étrangères est ouvert 24 heures sur 24 et son téléphone est le 0046 8 405 50 05 en cas de situations de détresse à l’étranger. S’il n’existe pas d’ambassade ou de consulat de Suède dans le pays où vous vous trouvez, vous pouvez vous adresser aux ambassades ou consulats d’autres États membres de l’Union européenne

Aide financière consulaire

Il est possible de demander une aide financière consulaire si vous êtes en situation de détresse ou avez d’autres problèmes à l’étranger. Cette aide peut être accordée pour les frais d’enquête, de constitution de preuves, d’assistant juridique et d’interprète en lien immédiat avec l’infraction, si la personne n’a pas la possibilité de les prendre en charge elle-même. Cette aide est accordée aux personnes de nationalité suédoise domiciliées en Suède, mais aussi aux réfugiés ou apatrides domiciliés en Suède. En cas de circonstances particulières, d’autres ressortissants étrangers domiciliés en Suède ou des ressortissants suédois domiciliés à l’étranger peuvent également obtenir de l’aide.

Indemnisation lors d’infractions terroristes dans un autre pays

Si vous étiez domicilié en Suède lorsque vous avez été victime d’une infraction terroriste, vous pouvez avoir droit à l’indemnisation des victimes d’infractions pénales de l’État suédois, même si l’infraction a eu lieu dans un autre pays, qu’ils soit membre ou non de l’Union européenne. Plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, ont une législation particulière pour l’indemnisation des victimes du terrorisme. Au sein de l’Union européenne, des règles particulières s’appliquent à l’indemnisation d’État aux personnes victimes d’infractions dans un État membre de l’Union européenne. En cas d’infraction dans un État non-membre de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à l’ambassade de Suède du pays concerné pour vous informer sur l’indemnisation.

Dommages-intérêts en cas d’infraction dans un autre pays

Si l’auteur est accusé de l’infraction, il peut être question de demander des dommages-intérêts pour les préjudices causés par l’infraction. Il est préférable de demander l’indemnisation au stade précoce du procès. Il est possible de le faire avant ou pendant le procès, mais la règlementation pour cela diffère d’un pays à l’autre.

Indemnisation des assurances lors d’infractions dans un autre pays

Une assurance voyage ou la protection voyage de l’assurance multirisques habitation peuvent indemniser les préjudices physiques et les maladies intervenus dans un autre pays. Contactez votre compagnie d’assurances pour savoir ce qui s’applique à votre cas.

Indemnisation de l’État pour infraction dans un autre pays

Les victimes d’infractions terroristes survenues dans l’Union européenne ont le droit d’être informées sur la manière de demander une indemnisation dans le pays où a eu lieu l’attentat. Si vous habitez dans un État membre de l’Union européenne et que vous êtes impliqué dans une infraction terroriste survenue dans l’Union européenne, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de l’État dans lequel les faits se sont produits.

L’Agence nationale suédoise pour les victimes d’actes criminels, Brottsoffermyndigheten, peut vous aider à faire une demande d’indemnisation d’État des victimes d’infractions si vous le demandez. Puisque les délais de demande peuvent varier entre les différents pays, nous vous recommandons de faire la demande aussitôt que possible après les faits.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Agence nationale suédoise pour les victimes d’actes criminels Brottsoffermyndigheten